Archives légales et consultation des statuts de l'association
Transparence réglementaire républicaine : conformité intégrale avec les lois régissant les associations d'intérêt général en France.
CADRE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE

Mentions Légales, Statuts & Immatriculations Publiques

En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous publions ci-après l'ensemble des informations d'identification officielle de BIKE AND RUN AVOUDREY.

DÉCLARATION STATUTAIRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & D'UTILITÉ PUBLIQUE

Notre Engagement Solidaire pour la Communauté d'Avoudrey et du Haut-Doubs

Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée auprès de la Préfecture sous l'identifiant officiel RNA W253005212 (SIREN 894831981), l'association BIKE AND RUN AVOUDREY a pour vocation exclusive la poursuite d'objectifs d'intérêt général et d'utilité publique, en dehors de toute considération lucrative, marchande ou commerciale. Notre association œuvre avec une détermination sans faille pour démocratiser la pratique des activités physiques de plein air, en particulier les disciplines combinées telles que le bike-and-run, la course en nature et le cyclisme tout-terrain, afin de stimuler la santé publique, l'inclusion citoyenne et la cohésion sociale entre toutes les générations de la commune d'Avoudrey et du bassin de vie du Haut-Doubs. Par la mise en œuvre d'initiatives gratuites ou à participation solidaire symbolique, nous favorisons l'apprentissage de la solidarité, l'esprit d'équipe, le respect mutuel et la sensibilisation active à la protection de notre environnement montagnard jurassien. L'ensemble de nos ressources humaines et financières est intégralement réinvesti dans la concrétisation de nos missions statutaires, garantissant une neutralité marchande absolue, une gouvernance bénévole transparente et un accès équitable sans aucune barrière financière pour l'ensemble des bénéficiaires et des familles de notre territoire.

SECTION 1 • ÉDITEUR DU SITE & IDENTIFICATION STATUTAIRE

Identité Complète de la Personne Morale Éditrice

Le présent site internet institutionnel d'utilité publique est édité par l'association BIKE AND RUN AVOUDREY, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Désignation Légale Informations d'Enregistrement Officiel
Dénomination Officielle BIKE AND RUN AVOUDREY
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif, gestion désintéressée)
Numéro RNA (Répertoire National) W253005212 (Enregistré auprès de la Préfecture du Doubs)
Numéro SIREN (INSEE) 894831981 (Attribué par la direction régionale de l'INSEE Franche-Comté)
Code APE / NAF 9312Z (Activités de clubs de sports et plein air associatifs)
Siège Social Statutaire 4 RUE DU GYMNASE, 25690 AVOUDREY, France
Directeur de la Publication M. Julien Renaud, en sa qualité de Président statutaire bénévole de l'association
Responsable de la Rédaction Mme Claire Vauthier, Secrétaire Générale bénévole de l'association
Ligne Téléphonique Directe +33 7 34 18 06 06
Adresse de Courriel Officielle ahhaiah031@gmail.com
SECTION 2 • HÉBERGEMENT TECHNIQUE CIVIQUE

Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Web

Le présent portail d'information citoyenne d'utilité publique est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données :

Hébergeur : Infrastructure d'hébergement civique haute disponibilité
Localisation physique des centres de données : Union Européenne (France / Allemagne)
Sécurité et chiffrement : Protocole HTTPS / TLS 1.3 avec certificat de chiffrement actif garantissant l'intégrité et la confidentialité des échanges entre le navigateur de l'usager et le serveur associatif.
Chemin communal d'Avoudrey encadré par des sapins majestueux
Le territoire communal d'Avoudrey : cadre naturel des actions statutaires déclarées de BIKE AND RUN AVOUDREY.
SECTION 3 • SÉCURITÉ CIVILE & CODE DU SPORT

Régime des Déclarations Préfectorales et Sécurité des Manifestations

Conformément aux articles R. 331-6 et suivants du Code du Sport français, toute manifestation sportive organisée par BIKE AND RUN AVOUDREY empruntant en partie ou en totalité des voies publiques communales ou des chemins ruraux ouverts à la circulation publique fait l'objet d'un dossier de déclaration officiel préalable déposé auprès du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture du Doubs à Besançon.

Ce dossier comprend la cartographie exacte des parcours, l'avis des municipalités d'Avoudrey et des communes voisines traversées, l'accord préalable de l'Office National des Forêts (ONF) pour les parcelles domaniales et communales soumises au régime forestier, ainsi que le dispositif prévisionnel de secours (DPS) validé en coordination avec les sapeurs-pompiers du Centre d'Incendie et de Secours territorial.

En outre, les organisateurs bénévoles veillent à respecter scrupuleusement les prescriptions des arrêtés municipaux permanents de police de la circulation et du stationnement pris par le Maire d'Avoudrey pour assurer la quiétude des riverains et la sécurité absolue des piétons et des cyclistes.

SECTION 4 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & REPRODUCTION

Droits de Propriété et Utilisation des Contenus d'Intérêt Général

L'ensemble des éléments textuels, cartographiques, photographiques et infographiques composant le présent site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toutefois, en cohérence avec sa vocation d'utilité publique et d'éducation populaire, BIKE AND RUN AVOUDREY autorise expressément la reproduction non commerciale, à des fins exclusivement pédagogiques, scolaires ou d'information citoyenne, des guides techniques « Savoir Rouler à Vélo », des fiches cartographiques d'itinéraires et des manifestes éthiques, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Source : Association BIKE AND RUN AVOUDREY (RNA W253005212 - SIREN 894831981) ».

Toute exploitation commerciale, publicitaire ou lucrative de tout ou partie des contenus du site est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration.

SECTION 5 • GESTION DÉSINTÉRESSÉE & FISCALITÉ

Attestation de Gestion Désintéressée et Non-Assujettissement

L'association BIKE AND RUN AVOUDREY certifie sur l'honneur qu'elle satisfait à l'ensemble des critères d'intérêt général définis par le Code Général des Impôts :

SECTION 6 • CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET REGISTRE SPÉCIAL

Consultation des Délibérations et Transparence Républicaine

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 6 de son décret d'application, l'association tient à jour en permanence un registre spécial coté et paraphé, contenant les procès-verbaux de toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Ce registre est consultable au siège de l'association sur rendez-vous par tout sociétaire ou autorité préfectorale.

Les membres et participants réunis lors d'un événement sportif officiel
L'authenticité républicaine en action : des rassemblements sportifs populaires encadrés en parfaite légalité.
ESPACE MOBILISATION BÉNÉVOLE 2026

S'engager dans l'Action de Terrain : Profils et Missions

La vitalité de BIKE AND RUN AVOUDREY repose intégralement sur le bénévolat citoyen. Pour mener à bien notre plan d'action 2026, nous accueillons toutes les bonnes volontés prêtes à donner quelques heures pour le bien-être commun :

Commissaires de Course & Signaleurs

Positionnés aux carrefours des chemins ruraux et communaux pour orienter les coureurs, avertir les usagers et veiller à la sécurité générale.

Engagement : 4 heures par épreuve

Logistique & Ravitaillement Zéro Déchet

Distribution de produits frais locaux, gestion de l'eau potable communale, tri des biodéchets et nettoyage minutieux des zones d'arrivée.

Engagement : 3 heures par événement

Pôle Pédagogique & Entretien Mécanique

Réglage des dérailleurs, contrôle des freins et graissage des vélos mis gracieusement à disposition des enfants lors des ateliers du mercredi.

Engagement : 2 heures mensuelles
Déposer une candidature de bénévolat Poser une question à l'équipe
DEMANDE ADMINISTRATIVE

Consulter les Textes Constitutifs Complets

Vous représentez une administration, une collectivité locale ou un partenaire citoyen et souhaitez obtenir copie de nos statuts certifiés ou de notre attestation d'assurance ?